Mémorial A n° 73 de 2001

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2000

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/2005

Signature : 25/05/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2001

Publication : 27/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant


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