Mémorial A n° 108 de 2002
Signature : 25/07/2002
Publication : 11/09/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : organisation
Signature : 25/07/2002
Publication : 11/09/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre
Sujets secondaires : artisan, commerçant, organisation, profession indépendante
Plus en vigueur : 15/09/2018
Signature : 13/08/2002
Publication : 11/09/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108
- Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour (...) (Mémorial A n° 108 de 2002)
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Loi du 25 juillet 2002 portant
- création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel; (...) (Mémorial A n° 108 de 2002) - Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie. (Mémorial A n° 108 de 2002)
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