Mémorial A n° 108 de 2002

Publication : 11/09/2002

A108 : Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A108 : Loi du 25 juillet 2002 portant
- création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel;
- modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : artisan, commerçant, organisation, profession indépendante

A108 : Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de mensuration et de bornage exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2018

Signature : 13/08/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif


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