Mémorial A n° 111 de 2002
Signature : 14/08/2002
Publication : 27/09/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 111
Auteur : Culture
Sujets principaux : vacances scolaires
Sujets secondaires : enseignement musical, fixation
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 16/09/2002
Publication : 27/09/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 111
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : protection des animaux
Sujets secondaires : alimentation, bétails et animaux domestiques
Directive UE transposée :
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