Mémorial A n° 125 de 2002
Signature : 08/11/2002
Publication : 15/11/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 125
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : infrastructure
Sujets secondaires : programme quinquennal
Signature : 09/09/2002
Publication : 15/11/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 125
Signature : 14/11/2002
Publication : 15/11/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 125
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : police
Sujets secondaires : mission internationale
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de police de l'Union (...) (Mémorial A n° 125 de 2002)
- Loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 125 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage (...) (Mémorial A n° 125 de 2002)
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