Mémorial A n° 133 de 2002
Plus en vigueur : 01/04/2012
Signature : 13/11/2002
Publication : 10/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 133
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 17/12/2007
Signature : 19/11/2002
Publication : 10/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 133
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Plus en vigueur : 01/11/2016
Signature : 19/11/2002
Publication : 10/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 133
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Plus en vigueur : 17/12/2007
Signature : 29/11/2002
Publication : 10/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 133
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 27/11/2002
Publication : 10/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 133
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le (...) (Mémorial A n° 133 de 2002)
- Circulaire ministérielle du 27 novembre 2002 abrogeant une circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant (...) (Mémorial A n° 133 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes (...) (Mémorial A n° 133 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines (...) (Mémorial A n° 133 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 remplaçant
a) l'annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative (...) (Mémorial A n° 133 de 2002)
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