Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 64 de 2002

Publication : 01/07/2002

A64 : Loi du 31 mai 2002 portant introduction d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales.

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2002

Publication : 01/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : liste positive

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1989/105/jo

A64 : Loi du 10 juin 2002 portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet
1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue;
2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

Acte modificatif

Signature : 10/06/2002

Publication : 01/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, commerçant, organisation

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Textes publiés (2)

Loi du 10 juin 2002 portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet
1. le soutien (...) (Mémorial A n° 64 de 2002)
Loi du 31 mai 2002 portant introduction d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie (...) (Mémorial A n° 64 de 2002)

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