Mémorial A n° 83 de 2002

Publication : 05/08/2002

A83 : Loi du 25 juillet 2002 relative à l'aménagement du Parc Dräi Eechelen à Luxembourg-Kirchberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 05/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 83

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : parc naturel

A83 : Règlement grand-ducal du 12 juillet 2002 portant désignation des autorités visées à l'article 8 de la loi du 13 janvier 2002 portant
1. approbation de la Convention International pour la répression du faux-monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929;
2. modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 05/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : répression

A83 : Loi du 12 juillet 2002 modifiant les articles 17 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.

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Acte modificatif

Signature : 12/07/2002

Publication : 05/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

A83 : Règlement grand-ducal du 12 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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