Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 119 de 2003

Publication : 25/08/2003

A119 : Loi du 27 juillet 2003 portant approbation de l'Accord cinématographique entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française et des Annexes 1 à 5, signés à Cannes, le 18 mai 2001.

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2003

Publication : 25/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 119

Auteur : État

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

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