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Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Relations

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Textes publiés (2)

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant (...) (Mémorial A n° 190 de 2003)
Loi du 28 novembre 2003 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel (...) (Mémorial A n° 190 de 2003)

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