Mémorial A n° 59 de 2003
Signature : 14/04/2003
Publication : 06/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : organisme de placement collectif
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 16/04/2003
Publication : 06/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : géomètre
Sujets secondaires : cadastre et topographie, examen, organisation, stage
Signature : 02/04/2003
Publication : 06/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59
Plus en vigueur : 27/12/2008
Signature : 14/04/2003
Publication : 06/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : organisme de placement collectif
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 19/11/2009
Signature : 31/03/2003
Publication : 06/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude (...) (Mémorial A n° 59 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l'application de la taxe d'abonnement (...) (Mémorial A n° 59 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé (...) (Mémorial A n° 59 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 fixant pour l'année 2003 le montant annuel de référence prévu à l'article (...) (Mémorial A n° 59 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l'organisation (...) (Mémorial A n° 59 de 2003)
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