Mémorial A n° 82 de 2003
Signature : 23/05/2003
Publication : 17/06/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 82
Auteur : Économie
Sujets principaux : convention internationale, matière maritime
Sujets secondaires : transport maritime
Plus en vigueur : 16/09/2005
Signature : 09/05/2003
Publication : 17/06/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 82
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage
Sujets secondaires : indemnité
- Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 82 de 2003)
- Règlement ministériel du 9 mai 2003 portant fixation de l'indemnité d'apprentissage dans la profession Assistant(e) (...) (Mémorial A n° 82 de 2003)
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