Mémorial A n° 88 de 2003

Publication : 01/07/2003

A88 : Loi du 1er juillet 2003 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 01/07/2003

Publication : 01/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Directive UE transposée :

A88 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1980 déterminant les conditions et modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis à l'étranger.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/12/2009

Signature : 01/07/2003

Publication : 01/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Directive UE transposée :

A88 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 01/07/2003

Publication : 01/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Directive UE transposée :


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