Mémorial A n° 88 de 2003
Signature : 01/07/2003
Publication : 01/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 88
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 10/12/2009
Signature : 01/07/2003
Publication : 01/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 88
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 01/07/2003
Publication : 01/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 88
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
- Loi du 1er juillet 2003 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 88 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1980 déterminant (...) (Mémorial A n° 88 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant (...) (Mémorial A n° 88 de 2003)
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