Mémorial A n° 11 de 2004

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2003

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2003

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2003

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mondercange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2003

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2003

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2003

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2003

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2003

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2004

Signature : 19/01/2004

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2005

Signature : 21/01/2004

Publication : 03/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : avancement et promotion, organisation, évaluation


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