Mémorial A n° 139 de 2004
Signature : 31/07/2004
Publication : 03/08/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 139
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : organisation
Signature : 31/07/2004
Publication : 03/08/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 139
Signature : 31/07/2004
Publication : 03/08/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 139
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : organisation
Signature : 31/07/2004
Publication : 03/08/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 139
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial A n° 139 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude (...) (Mémorial A n° 139 de 2004)
-
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand (...) (Mémorial A n° 139 de 2004) - Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères. (Mémorial A n° 139 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouver (...) (Mémorial A n° 139 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 accordant délégation de compétence à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d (...) (Mémorial A n° 139 de 2004)
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