Mémorial A n° 15 de 2004

Publication : 13/02/2004

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stage

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : personnel, stage

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les conditions générales et les modalités de recrutement et de sélection applicables à tous les examens-concours d'admission au stage dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : personnel, stage

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières moyennes du rédacteur, de l'ingénieur technicien, du technicien diplômé, de l'éducateur gradué et de l'informaticien diplômé.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : examen, stage

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 15/01/2020

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique, Gouvernement

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : administration gouvernementale, admission, examen, recrutement, stage, établissement public

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des carrières inférieures de l'expéditionnaire administratif, de l'expéditionnaire technique, de l'expéditionnaire-informaticien, de l'éducateur, de l'artisan, du cantonnier, du concierge, de l'huissier de salle, du garçon de bureau et du garçon de salle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : artisan, examen, stage

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : personnel

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics.

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Acte consolidé

Publication : 13/02/2004

Prise d'effet : 01/10/2015


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