Mémorial A n° 158 de 2004

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/2005

Signature : 31/08/2004

Publication : 17/09/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 158

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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