Mémorial A n° 184 de 2004
Plus en vigueur : 14/09/2009
Signature : 15/10/2004
Publication : 19/11/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 184
Auteur : Culture
Sujets principaux : Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg
Sujets secondaires : organisation
Signature : 15/09/2004
Publication : 19/11/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 184
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise
Signature : 12/11/2004
Publication : 19/11/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 184
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit laitier
Sujets secondaires : quota
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2004 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait (...) (Mémorial A n° 184 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 portant création et organisation du Centre de documentation sur la forteresse (...) (Mémorial A n° 184 de 2004)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 14 de la convention du 1er février 1994, conclue entre la Croix (...) (Mémorial A n° 184 de 2004)
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