Mémorial A n° 203 de 2004

Publication : 24/12/2004

A203 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 concernant le droit d'exclusivité et le droit de priorité des volontaires de l'armée pour les emplois de la carrière inférieure des administrations, offices, services et établissements publics y compris les établissements d'assurance sociale, les communes, les établissements et syndicats communaux et la société nationale de chemins de fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2004

Publication : 24/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel, volontaire de l'Armée

A203 : Loi du 17 décembre 2004 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2004

Publication : 24/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Directive UE transposée :

A203 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2004 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 octobre 1969 portant détermination du rang des fonctionnaires des carrières moyenne et inférieure des secrétariats des commissariats de district.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2004

Publication : 24/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : commissariat de district

A203 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2004

Publication : 24/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A203 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2015

Signature : 09/12/2004

Publication : 24/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A203 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

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Acte modificatif

Signature : 13/12/2004

Publication : 24/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

Directive UE transposée :


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