Mémorial A n° 203 de 2004
Signature : 17/12/2004
Publication : 24/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Signature : 13/12/2004
Publication : 24/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203
Plus en vigueur : 14/09/2015
Signature : 09/12/2004
Publication : 24/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
Directive UE transposée :
Signature : 13/12/2004
Publication : 24/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : hygiène
Directive UE transposée :
Signature : 06/12/2004
Publication : 24/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Administration publique
Sujets secondaires : commissariat de district
- Loi du 17 décembre 2004 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 203 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 concernant le droit d'exclusivité et le droit de priorité des volontaires (...) (Mémorial A n° 203 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux (...) (Mémorial A n° 203 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou (...) (Mémorial A n° 203 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage (...) (Mémorial A n° 203 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2004 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 octobre 1969 portant détermination (...) (Mémorial A n° 203 de 2004)
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