Mémorial A n° 207 de 2004

Publication : 30/12/2004

A207 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 22/10/2021

Signature : 23/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 207

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, lycée, étudiant


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