Mémorial A n° 209 de 2004
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 21/12/2004
Publication : 30/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 209
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : salaire
Sujets secondaires : salaire social minimum
A209 : Loi du 21 décembre 2004 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de 2003.
Signature : 21/12/2004
Publication : 30/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 209
Signature : 21/12/2004
Publication : 30/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 209
Auteur : État
Sujets principaux : Commission nationale pour la protection des données, communication électronique
Sujets secondaires : données personnelles
Directive UE transposée :
Signature : 21/12/2004
Publication : 30/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 209
Plus en vigueur : 02/01/2006
Signature : 21/12/2004
Publication : 30/12/2004
Prise d'effet : 01/01/2005
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 209
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance pension
Sujets secondaires : ajustement
- Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 209 de 2004)
- Loi du 21 décembre 2004 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de 2003. (Mémorial A n° 209 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 déterminant les services de communications électroniques et les services (...) (Mémorial A n° 209 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des (...) (Mémorial A n° 209 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant autorisation de la création d'un fichier des personnes ayant (...) (Mémorial A n° 209 de 2004)
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