Mémorial A n° 3 de 2004
Acte modificatif
Signature : 19/12/2003
Publication : 20/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 19/12/2003
Publication : 20/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 3
Acte de base non modifié
Signature : 16/12/2003
Publication : 20/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 3
Acte modifié
Signature : 23/12/2003
Publication : 20/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 3
- Loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-A (...) (Mémorial A n° 3 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant exécution de l'article 8 sous 1 d) de la loi modifiée du 19 février (...) (Mémorial A n° 3 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2003 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle (...) (Mémorial A n° 3 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 fixant au 13 juin 2004 la date des opérations électorales concernant (...) (Mémorial A n° 3 de 2004)
- Arrêté ministériel du 16 décembre 2003 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de CEGEDEL S.A. pour (...) (Mémorial A n° 3 de 2004)
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