Mémorial A n° 8 de 2004
Signature : 11/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 28/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 31/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 13/08/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 08/08/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 22/09/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 11/09/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 22/05/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 02/06/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 17/06/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
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Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
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Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
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Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
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Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
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Signature : 11/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Plus en vigueur : 26/03/2016
Signature : 19/01/2004
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux :
Sujets secondaires : contrôle, matière maritime
Directive UE transposée :
Signature : 03/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 20/01/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Dippach, ordures ménagères
Signature : 08/05/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 19/05/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 10/06/2002
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 11/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 11/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 14/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
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Signature : 25/07/2003
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Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
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Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
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Signature : 25/07/2003
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Signature : 25/07/2003
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Signature : 25/07/2003
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Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
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Signature : 28/02/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 31/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 31/07/2003
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Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
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Signature : 25/07/2003
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Signature : 01/10/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 29/09/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 22/09/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 18/09/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 11/10/2002
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 11/07/2003
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Signature : 11/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 13/06/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 14/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 11/08/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
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Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
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Signature : 05/09/2003
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Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 22/09/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 13/01/2004
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
Signature : 25/07/2003
Publication : 28/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 (...) (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation d'un tarif pour la fréquentation des cours informatique dans Internetstuff à Bech. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du tarif d'inscription aux cours d'enseignement de la langue luxembourgeoise. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du prix de la carte de membre pour les utilisateurs d'Internetstuff (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du droit d'inscription aux cours Internetführerschäin. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du droit d'inscription aux cours informatiques. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2004. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement sur les tarifs et redevances à percevoir au terrain de camping et au port de plaisance de Schwebsing (...) (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2004. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2004. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2004. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation des tarifs à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation des droits d'inscription aux cours du soir, aux cours d'arts et aux cours de sculpture de bois. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du prix du repas à la cantine scolaire. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Abolition de la taxe mensuelle de raccordement à l'antenne collective des logements communaux. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures-ambulance. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation des tarifs du service d'incendie. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation des tarifs du parc de recyclage. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe général, chapitre 28: vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe sur le stationnement payant. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3ème age, session 2003-2004. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique, d'aérobic et de fitness, session 2003-2004. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation des droits d'inscription aux cours de musique, session 2003-2004. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la taxe pour l'utilisation et le nettoyage des salles communales pour cérémonies privées, la caution (...) (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification des taxes de raccordement à la conduite d'eau et à la canalisation. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification des tarifs pour prestations de service. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la taxe pour prise d'eau lors de la construction d'une nouvelle bâtisse. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe sur les taxis. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification des prix pour la fourniture d'un compteur d'eau. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la taxe d'autorisation pour la construction de chalet, de jardin d'hiver, remise etc. ne dépassant (...) (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la taxe de construction. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la taxe pour participation aux frais de construction de l'Avenue Grand-Duc Jean. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification des taxes de concessions funéraires et de la taxe de colombaire. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la taxe de participation aux frais d'aménagement urbain pour toute nouvelle construction à ériger (...) (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification du prix du recueil du règlement sur les bâtisses. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la taxe pour la fourniture d'une plaque de numérotage. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la participation des parents aux services d'aides aux devoirs à domicile. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la participation des parents aux structures d'accueil organisées par la commune pendant les pauses (...) (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Introduction d'un tarif pour la location d'un barbecue ou d'une friteuse. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation du prix de la fréquentation de la catine scolaire. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation des tarifs d'inscription à l'école de musique de Rumelange. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe concernant le service des structures d'accueil. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modificaiton du droit d'inscription aux cours d'adultes. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification du prix de vente repas sur roues. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification des tarifs concernant l'école de musique. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation de la participation des parents dans les frais de la restauration scolaire. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe sur l'infrastructure générale. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification du tarif City Bin. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation de la participation des élèves au coût de repas à la cantine scolaire. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation des droits d'inscription aux cours d'ordinateurs. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Introduction d'une taxe scolaire à percevoir sur les élèves fréquentant un établissement scolaire de la commune (...) (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification de la participation des parents aux frais des restaurants scolaires. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modification des tarifs d'inscription aux cours de musique. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation d'une taxe pour l'enlèvement et le recyclage de pneus et de pneus avec jantes. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation des tarifs concernant la location de la tente des fêtes. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Introduction de taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Fixation d'une taxe de chancellerie pour copie conforme à l'original. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Nouvelle fixation des taxes et redevances à perceoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe concernant les prix des cours et le prix d'accès au public de l'Internetstuff. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Modificaiton de la taxe compensatoire pour l'absence d'emplacements de stationnement. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement fixant les taxes et tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Règlement-taxe sur la gestion des déchets. (Mémorial A n° 8 de 2004)
- Introduction d'une taxe de chancellerie concernant les frais d'expédition de lettres de rappel et d'avertissement (...) (Mémorial A n° 8 de 2004)
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