Mémorial A n° 149 de 2005
Acte modificatif
Signature : 19/08/2005
Publication : 09/09/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 149
Auteur : Culture, Intérieur
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : harmonisation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 05/06/2009
Signature : 26/08/2005
Publication : 09/09/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 149
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