Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 149 de 2005

Publication : 09/09/2005

A149 : Loi du 19 août 2005 portant modification de l'article 12 de la loi du 28 avril 1998 portant:
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Acte modificatif

Signature : 19/08/2005

Publication : 09/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 149

Auteur : Culture, Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : harmonisation

A149 : Règlement grand-ducal du 26 août 2005 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 26/08/2005

Publication : 09/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 149

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : organisation

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Relations

Relations

Textes publiés (2)

Règlement grand-ducal du 26 août 2005 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juillet 1945 portant création (...) (Mémorial A n° 149 de 2005)
Loi du 19 août 2005 portant modification de l'article 12 de la loi du 28 avril 1998 portant:
a) harmonisation (...) (Mémorial A n° 149 de 2005)

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