Mémorial A n° 41 de 2005
Acte de base non modifié
Signature : 16/03/2005
Publication : 08/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 41
Acte modificatif
Signature : 16/03/2005
Publication : 08/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 41
Auteur : Famille
Sujets principaux : centre intégré pour personnes âgées
Sujets secondaires : aide financière
Acte de base non modifié
Signature : 16/03/2005
Publication : 08/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 41
- Arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la taxe d'émission et de renouvellement de la carte d'artisan. (Mémorial A n° 41 de 2005)
- Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes (...) (Mémorial A n° 41 de 2005)
- Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de (...) (Mémorial A n° 41 de 2005)
- Loi du 16 mars 2005 portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à (...) (Mémorial A n° 41 de 2005)
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