Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 45 de 2005

Publication : 13/04/2005

A45 : Règlement ministériel du 29 mars 2005 portant publication de la loi-programme belge du 27 décembre 2004.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/03/2005

Publication : 13/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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Règlement ministériel du 29 mars 2005 portant publication de la loi-programme belge du 27 décembre 2004. (Mémorial A n° 45 de 2005)

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