Mémorial A n° 142 de 2006

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2008

Signature : 31/07/2006

Publication : 16/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 142

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 21/07/2006

Publication : 16/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 142

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2008

Signature : 31/07/2006

Publication : 16/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 142

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : réglementation


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