Mémorial A n° 159 de 2006

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2007

Signature : 30/08/2006

Publication : 08/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 159

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation


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