Mémorial A n° 104 de 2007

Publication : 28/06/2007

A104 : Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion pour les fonctionnaires communaux de la carrière de l'ingénieur-technicien.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2007

Publication : 28/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 104

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

A104 : Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion pour les fonctionnaires communaux de la carrière de l'expéditionnaire administratif.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2007

Publication : 28/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 104

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

A104 : Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion pour les fonctionnaires communaux de la carrière du rédacteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2007

Publication : 28/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 104

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

A104 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2011

Signature : 26/06/2007

Publication : 28/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 104

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : intégration


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