Mémorial A n° 129 de 2007

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2008

Signature : 24/07/2007

Publication : 06/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 129

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation


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