Mémorial A n° 210 de 2007

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2007

Publication : 06/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2006

Publication : 06/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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