Mémorial A n° 234 de 2007

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1970 portant exécution de l'article 116 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 123, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant exécution de l'article 166, alinéa 9, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Loi du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : boni pour enfant

A234 : Loi du 21 décembre 2007 portant
- transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents;
- transposition de la directive 2006/98/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où cette directive a trait au domaine de la fiscalité directe;
- modification de certaines autres dispositions en matière des impôts directs.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A234 : Loi du 21 décembre 2007
1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934;
2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant;
3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
4. portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 ...
5. portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945...

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : boni pour enfant

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 3bis, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 50bis, alinéa 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/12/2015

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l'article 145 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2014

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 115, numéro 11 de loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l'exploitant agricole ou forestier;
2. le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal;
3. le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu;
4. le règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1998 portant exécution de l'article 127, ...

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 132, alinéa 1er, numéro 3, et alinéa 2, numéro 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Date de dernière modification : 21/03/2022

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Prise d'effet : 01/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu