Mémorial A n° 234 de 2007
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Plus en vigueur : 31/12/2016
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Plus en vigueur : 01/08/2016
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Plus en vigueur : 28/12/2015
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Plus en vigueur : 01/04/2014
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
Plus en vigueur : 01/01/2013
Date de dernière modification : 21/03/2022
Signature : 21/12/2007
Publication : 27/12/2007
Prise d'effet : 01/01/2008
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 234
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Loi du 21 décembre 2007
1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 234 de 2007) - Loi du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. (Mémorial A n° 234 de 2007)
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Loi du 21 décembre 2007 portant
- transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE (...) (Mémorial A n° 234 de 2007) - Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 3bis, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 50bis, alinéa 6 de la loi modifiée du (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 (...) (Mémorial A n° 234 de 2007) - Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 115, numéro 11 de loi modifiée du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1970 portant exécution (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 123, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 132, alinéa 1er, numéro 3, et alinéa 2, (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
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