Mémorial A n° 236 de 2007

Publication : 27/12/2007

A236 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 236

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A236 : Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 27/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 236

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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