Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 239 de 2007

Publication : 28/12/2007

A239 : Loi du 21 décembre 2007
1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
2. abrogeant la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux.

Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 28/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 239

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

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