Mémorial A n° 34 de 2007

Publication : 12/03/2007

A34 : Arrêté grand-ducal du 25 février 2007 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte modificatif

Signature : 25/02/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

A34 : Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant modification de l'article 5A. sub a) du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.

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Acte modificatif

Signature : 13/02/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : examen, stage

A34 : Règlement ministériel du 28 février 2007 portant publication de la loi belge du 26 novembre 2006 portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A34 : Règlement ministériel du 8 mars 2007 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 janvier 2007 fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/2009

Signature : 08/03/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant, combustible

A34 : Règlement ministériel du 8 mars 2007 portant publication de la loi belge du 7 décembre 2006 portant modification des taux d'accise de certains produits énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, carburant, combustible, combustible liquide

A34 : Règlement ministériel du 8 mars 2007 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 décembre 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte modifié

Signature : 08/03/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

A34 : Règlement ministériel du 28 février 2007 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 novembre 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac


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