Mémorial A n° 53 de 2007

Publication : 11/04/2007

A53 : Règlement ministériel du 29 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'OA 1025 (viaduc de Livange) situé sur l'autoroute A3.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/03/2007

Publication : 11/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 53

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A53 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2007 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route;
2. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/2007

Publication : 11/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 53

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A53 : Règlement ministériel du 29 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 entre Colmar-Berg et Schieren.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/03/2007

Publication : 11/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 53

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A53 : Règlement ministériel du 29 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR110, CR178, CR106 et CR172 à Mondercange, Ehlerange, «Aessen» et Limpach.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/03/2007

Publication : 11/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 53

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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