Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 161 de 2008

Publication : 29/10/2008

A161 : Loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant
- les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR)
- la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier
- la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

Acte modificatif

Signature : 24/10/2008

Publication : 29/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 161

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : lettre de gage, place financière

Sujets secondaires : législation, secteur financier, société d'investissement en capital à risque

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