Mémorial A n° 19 de 2008

Publication : 19/02/2008

A19 : Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et portant transposition de la directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2008

Publication : 19/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A19 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Biirgerkräiz» sur le territoire de la commune de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2008

Publication : 19/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 19

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A19 : Règlement grand-ducal du 1er février 2008 portant modification des conditions de recrutement et d'examen des secrétaires communaux et des secrétaires-rédacteurs et modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux;
b) le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure à la sienne;
c) le règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d'une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux;
d) le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant
1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes;
2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux;
e) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat;
f) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique
1. l'organisation de la commission de coordination,
2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'Etat et
3. la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

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Acte modificatif

Signature : 01/02/2008

Publication : 19/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage, traitement


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