Mémorial A n° 208 de 2008
Signature : 19/12/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 19/12/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 02/04/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 13/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 26/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 22/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 31/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 05/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Stadtbredimus, ordures ménagères
Signature : 20/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 30/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 30/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Bous, ordures ménagères
Signature : 28/01/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 30/01/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 29/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 13/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 01/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Beaufort, ordures ménagères
Signature : 09/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Dalheim, ordures ménagères
Signature : 07/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 29/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 20/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 15/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 10/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 09/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 06/08/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 12/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 12/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 19/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 28/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 18/01/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 05/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 26/11/2007
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Beaufort
Signature : 25/10/2007
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 12/02/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 17/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 14/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 11/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 11/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 14/05/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 06/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 17/09/2007
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Schengen, ordures ménagères
Signature : 02/04/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 25/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 05/12/2007
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 06/03/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 21/03/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 28/04/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 10/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 01/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 09/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 14/12/2007
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 13/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 13/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 23/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 18/12/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 19/12/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 13/02/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 15/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 25/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 25/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 25/07/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Waldbillig, ordures ménagères
Signature : 22/08/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 04/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 26/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 26/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 01/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 12/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 06/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 25/09/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 06/10/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 04/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 09/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 09/05/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Signature : 13/06/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Plus en vigueur : 15/05/2011
Signature : 19/12/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : aide au logement, logement
Sujets secondaires : aide financière, logement abordable, logement subventionné
Signature : 11/12/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Famille
Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État
Sujets secondaires : accès, personne handicapée
Signature : 19/12/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208
Auteur : Famille
Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État
Sujets secondaires : accès, personne handicapée
- Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Loi du 19 décembre 2008 relative à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
-
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 (...) (Mémorial A n° 208 de 2008) - Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l'accès des personnes handicapées accompagnées (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Loi du 18 décembre 2008 portant modification de l'article 545 du Code Civil. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtention des médailles de chien (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation des droits d'inscription aux cours de formation au sein du Senior Club Kielen. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Nouvelle fixation du prix de vente des tickets pour les repas sur roues à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation d'une taxe de participation au workshop «Rhetorik & Kommunikation» dans le cadre de la campagne 2008 «Aktiv (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un règlement-taxe pour l'acceptation de pneus de voitures sans jantes au centre de recyclage de (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Nouvelle fixation des tarifs d'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation des droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification de la taxe pour sacs en plastique. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation du tarif de participation aux activités de vacances pour enfants non-résidents. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des sacs SIGRE. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation du tarif de vente des poubelles vertes et bleues pour la collecte sélective du verre et des vieux pap (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation des tarifs d'utilisation des services de la maison relais. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation du tarif annuel à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation du prix de vente de l'anthologie «Konterlamonter - Sportgeschichten». (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation des tarifs de location du chapiteau de la Ville d'Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un règlement-taxe concernant la maison relais. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification de la participation des parents pour la fréquentation de la Maison de Relais pour enfants. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un règlement-taxe relatif aux services de la Maison Relais. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un tarif pour la mise à disposition du salon de coiffure au CIPA Résidence du Parc à Diekirch. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des prix de vente des livres et «CD» stockés dans les archives communales. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un tarif pour la garderie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du tarif pour le raccordement à la conduite d'eau. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du tarif pour le raccordement à la canalisation. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation de la taxe de construction de caveaux au cimetière de Sandweiler. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du chapitre XXIX: manifestations culturelles - du règlement-taxe général. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Nouvelle fixation des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation de la participation financière des parents d'élèves aux frais de fonctionnement de la maison relais de (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un règlement-taxe arrêtant les redevances à percevoir dans le cadre de la Maison de Relais muni (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un minerval scolaire. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation d'une caution en espèces à l'occasion de la délivrance d'une autorisation de bâtir. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification de l'article 3 du chapitre C-3: Elèves forains - taxe scolaire. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation de la taxe scolaire pour élèves non résidents fréquentant les écoles communales. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens à partir du 1er janvier 2009. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Nouvelle fixation du prix de vente des poubelles. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un minerval scolaire. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un règlement-taxe concernant le financement des équipements collectifs. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Abrogation des articles 1 à 5 et de l'article 7 du règlement-taxe relatif à l'antenne collective. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation d'une caution pour la mise à disposition d'une plaque à indiction pour le service «Repas sur roues». (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Nouvelle fixation des taxes concernant le traitement des demandes dans le cadre des établissements classés. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation d'un minerval par plage occupée dans l'enseignement précoce pour les élèves non résidents. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation des tarifs d'utilisation INTERNET par câble TV «mspeed». (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du règlement concernant les tarifs d'inscription aux cours de musique. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un règlement fixant les tarifs et modalités relatifs à la location de surfaces de publicité sur (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'une taxe annuelle d'autorisation concernant les services de taxis. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'une taxe pour la mise à disposition de cols de cygne avec compteurs d'eau. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation des redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem». (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Nouvelle fixation des tarifs pour la participation aux activités de vacances. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation du centre communal et sportif à Lultzhausen. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Fixation du tarif d'utilisation de l'ancienne école préscolaire à Fischbach. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des tarifs pour travaux de fossoyage aux cimetières. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification de la participation des parents aux frais des repas des élèves du projet (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du chapitre «sports scolaires et périscolaires» du règlement-taxe de location du centre Henri Schmitz (...) (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Nouvelle fixation de la taxe d'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'un règlement-taxe relatif aux cours de musique. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification des tarifs à percevoir sur la confection des fosses. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs. (Mémorial A n° 208 de 2008)
- Modification du règlement-taxe relatif à l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 208 de 2008)
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