Mémorial A n° 221 de 2008
Plus en vigueur : 31/12/2009
Signature : 19/12/2008
Publication : 31/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 221
Plus en vigueur : 24/12/2010
Signature : 19/12/2008
Publication : 31/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 221
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises, carburant, combustible, combustible liquide
Signature : 19/12/2008
Publication : 31/12/2008
Prise d'effet : 01/01/2009
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 221
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taux, taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 17/12/2008
Publication : 31/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 221
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communication électronique
Signature : 19/12/2008
Publication : 31/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 221
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Association internationale de développement, coopération au développement
Sujets secondaires : aide financière
Plus en vigueur : 21/12/2009
Signature : 19/12/2008
Publication : 31/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 221
Auteur : État
Sujets principaux : administration et service de l'État
Sujets secondaires : déménagement, frais de route
Signature : 16/12/2008
Publication : 31/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 221
Auteur : Finances
Sujets principaux : énergie
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, carburant, combustible, combustible liquide, taxe
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Loi du 19 décembre 2008
- approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15e reconstitution (...) (Mémorial A n° 221 de 2008) - Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement 08/135/ILR du 17 décembre 2008 modifiant le Règlement 08/128/ILR (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
- Règlement ministériel du 16 décembre 2008 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 2006 portant publication (...) (Mémorial A n° 221 de 2008)
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