Mémorial A n° 23 de 2008
Signature : 23/02/2008
Publication : 28/02/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 23
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 23/02/2008
Publication : 28/02/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 23
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 10/12/2009
Signature : 23/02/2008
Publication : 28/02/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 23
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 03/01/2010
Signature : 23/02/2008
Publication : 28/02/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 23
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 23 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 déterminant les modalités d'application de l'article 66bis de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 23 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1977 fixant (...) (Mémorial A n° 23 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 1980 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 23 de 2008)
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