Mémorial A n° 46 de 2008

Publication : 11/04/2008

A46 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/2019

Signature : 18/03/2008

Publication : 11/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 46

Auteur : Environnement - Climat, Trésor et Budget

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, diversité biologique, eau et forêt, paysage, subvention, zone protégée


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