Mémorial A n° 82 de 2008
Signature : 22/05/2008
Publication : 11/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 82
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 22/05/2008
Publication : 11/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 82
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 28/05/2008
Publication : 11/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 82
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : étude d'impact
Signature : 22/05/2008
Publication : 11/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 82
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement, évaluation des incidences sur l’environnement
Sujets secondaires : étude d'impact
Directive UE transposée :
Signature : 22/05/2008
Publication : 11/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 82
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement, évaluation des incidences sur l’environnement
Sujets secondaires : étude d'impact
Directive UE transposée :
- Loi du 28 mai 2008 portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (...) (Mémorial A n° 82 de 2008)
- Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (Mémorial A n° 82 de 2008)
- Loi du 22 mai 2008 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures (...) (Mémorial A n° 82 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2008 modifiant l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant (...) (Mémorial A n° 82 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la (...) (Mémorial A n° 82 de 2008)
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