Mémorial A n° 102 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Saeul

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Burmerange

Sujets secondaires : recyclage, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : participation financière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : tarif, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Larochette

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : centre intégré pour personnes âgées, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : chèque, chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : caution, location, tarif, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : chien, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : prix, transport public, vente

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : chien, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : tarif, vente

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : eau, prix

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heffingen

Sujets secondaires : eau, prix

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vianden

Sujets secondaires : eau

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : modification, taxe, vente

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clemency

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : chèque, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : canalisation, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : restauration

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lenningen

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : maison relais pour enfants

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte modificatif

Signature : 27/04/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heffingen

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, tarif

Acte modificatif

Signature : 12/05/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : État

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, prestation de service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : prix, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Saeul

Sujets secondaires : ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : droit d'auteurs

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2007

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : tarif, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : frais, minerval, participation, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : location de matériel communal, prix

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : prix, transport public, vente

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : bois, tarif, vente

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : crèche, modification

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wellenstein

Sujets secondaires : camping, navigation de plaisance, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, prix

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : film de télévision, prix

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : caution, centre culturel, location de matériel communal

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : chèque, chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : chèque-service, enseignement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : crèche, enseignement, modification

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2007

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : eau, location, prix, tarif, vente

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : admission, enfant, enseignement, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : canalisation, modification, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité, enseignement, nature, participation financière, sport

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : activité, droits d'inscription, vacances scolaires

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bascharage

Sujets secondaires : tarif, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heffingen

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Putscheid, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : ordures ménagères, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clemency

Sujets secondaires : prix, transport public, vente

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Saeul

Sujets secondaires : antenne collective, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : gaz, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : chien, taxe


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