Mémorial A n° 122 de 2009
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Auteur : État
Sujets principaux : Administration publique
Sujets secondaires : procédure administrative non contentieuse
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : budget
Directive UE transposée :
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : secteur financier, surveillance
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 27/05/2018
Signature : 29/05/2009
Publication : 04/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122
Auteur : Environnement - Climat, Finances, État
Sujets principaux : protection de l'environnement, évaluation des incidences sur l’environnement
Sujets secondaires : infrastructure, nature, étude d'impact
Directive UE transposée :
- Loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique. (Mémorial A n° 122 de 2009)
- Loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique. (Mémorial A n° 122 de 2009)
-
Loi du 29 mai 2009 portant modification de la loi du 17 février 2009 portant
1. modification de l'article (...) (Mémorial A n° 122 de 2009) - Loi du 29 mai 2009 portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande (...) (Mémorial A n° 122 de 2009)
-
Loi du 29 mai 2009 portant
1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport (...) (Mémorial A n° 122 de 2009) - Loi du 29 mai 2009 modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat (...) (Mémorial A n° 122 de 2009)
- Loi du 29 mai 2009 portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité (...) (Mémorial A n° 122 de 2009)
- Loi du 29 mai 2009 portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 122 de 2009)
- Loi du 29 mai 2009 portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document ori (...) (Mémorial A n° 122 de 2009)
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