Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 150 de 2009

Publication : 29/06/2009

A150 : Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche
3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/06/2009

Publication : 29/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 150

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : aide financière

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