Mémorial A n° 159 de 2009

Publication : 03/07/2009

A159 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2009

Publication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : période d'assurance

A159 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives
1. à la mise en compte des périodes prévues à l'article 4 et
2. à l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative et l'achat rétroactif de périodes d'assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6
de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte modifié

Signature : 25/06/2009

Publication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime spécial

A159 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2009

Publication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice

A159 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l'exécution de l'article 65 de la loi modifiée du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2009

Publication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé


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