Mémorial A n° 159 de 2009
Signature : 25/06/2009
Publication : 03/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance pension
Sujets secondaires : période d'assurance
Signature : 25/06/2009
Publication : 03/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : pension
Sujets secondaires : régime spécial
Signature : 25/06/2009
Publication : 03/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, accès et exercice
Signature : 19/06/2009
Publication : 03/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport aérien
Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé
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Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives
1. à la mise en compte (...) (Mémorial A n° 159 de 2009) - Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance (...) (Mémorial A n° 159 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant l'exercice (...) (Mémorial A n° 159 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l'exécution (...) (Mémorial A n° 159 de 2009)
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