Mémorial A n° 165 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : circulation routière

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : cabaretage, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : eau, prix

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : art et science

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bourscheid

Sujets secondaires : bruit, protection, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : allocation

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : subvention, énergie

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : bruit, protection

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : activité, jeunesse

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : participation financière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : enseignement, subside

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : antenne collective, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : réglementation, subside

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Saeul

Sujets secondaires : chèque, chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : adaptation, réglementation, énergie, énergie renouvelable

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : droit, sport

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : installation, modification

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : modification, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : jeunesse, participation

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : participation, prix, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : allocation, maintien

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : circulation routière

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : chien, modification

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beaufort

Sujets secondaires : chèque, chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : chien, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clemency

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, services pour jeunes, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : chien

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : chien, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : allocation, appareil électroménager, consommation, énergie

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : admission, enseignement

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, règlement d'ordre intérieur

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation financière

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : cours de formation, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : circulation routière

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : cours de formation, jeu

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : allocation de chauffage, allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : modification, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Sujets secondaires : allocation de vie chère, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : cours du soir, droits d'inscription

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : appareil électroménager, subvention

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beaufort

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : participation financière, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : bruit, protection

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : chèque-service, services pour jeunes

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : établissement

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : chèque-service, enseignement, introduction, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : services pour jeunes, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : modification, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : cours du soir, droits d'inscription, sport

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbillig

Sujets secondaires : modification, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : cours de formation, formation des adultes, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : maison relais pour enfants

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : cimetière, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : droit, participation, sport

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heiderscheid

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : participation financière, transport public


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