Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 176 de 2009

Publication : 06/08/2009

A176 : Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques et
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/06/2009

Publication : 06/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 176

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : permis de conduire

Directive UE transposée :

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