Mémorial A n° 220 de 2009
Acte de base non modifié
Signature : 06/11/2009
Publication : 17/11/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 220
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : zone protégée
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (Mémorial A n° 220 de 2009)
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