Mémorial A n° 243 de 2009
Acte de base non modifié
Signature : 11/12/2009
Publication : 17/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 243
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : Grande Région, coopération transfrontalière
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